Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des services, la société Les Chambres de Rousselle (ci-après nommé “Société”) est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de l’utilisateur.
La présente politique de confidentialité, mise en place par la Société, a vocation à fournir à l’Utilisateur une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par la Société.
La Société accorde une importance particulière au respect de la vie privée de l’Utilisateur et de la confidentialité de ses données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “R.G.P.D.”).
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Société Les Chambres de Rousselle, immatriculée au R.C.S. de sous le numéro et dont le siège social est situé au .
La Société peut être contactée par courriel () ou par formulaire de contact.
Données collectées :
La Société collecte les données de l’Utilisateur afin de mettre à sa disposition les services pour lesquels il fait appel sur la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services proposés) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Finalités :
Les données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à la Société de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles la Société traite les données sont les suivantes :
Destinataires des données :
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de la Société. Elles peuvent être transmises aux filiales de la Société, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles la Société peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. La Société met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la règlementation.
La Société ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès de l’Utilisateur.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
Durée de conservation des données :
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, la Société pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par la Société relatives à l’identité et aux coordonnées de l’Utilisateur sont archivées pendant une durée maximum de 2 (deux) ans après la cessation des relations contractuelles pour l’Utilisateur client, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de la Société pendant une durée de 5 (cinq) ans.
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par courriel à ou par courrier postal à :
Les Chambres de Rousselle – Politique de confidentialité
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L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se connectant sur sales.anthocyanewines.com et en cliquant sur “éditer mon profil” ou en contactant le service de relation client à l’adresse .
L’Utilisateur peut se désinscrire des courriers électroniques promotionnels et/ou informatifs de la Société en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces courriers électroniques.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la C.N.I.L. dont les coordonnées figurent sur le site internet cnil.fr.
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Société de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courriel à .
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Ces mesures sont notamment les suivantes :
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La Société se réserve le droit de faire évoluer la politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées sur le Site et/ou par courriel, dans la mesure du possible, 30 (trente) jours au moins avant leur entrée en vigueur.
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